Nouvelles règles fédérales d'investissement pour les régimes de pension

Les révisions tant attendues aux règles d'investissement fédérales qui s'appliquent à la plupart des régimes de pension enregistrés au Canada, y compris les Régimes de pension personnels, sont finalement sorties.

Le test de valeur comptable de 10 % trouvé dans la partie des limites de concentration des règles va maintenant être un test de 10 % de la valeur marchande, mais n'a besoin d'être respecté qu'au moment de la transaction d'acquisition.

L'exception « nominale et non matérielle » à l'interdiction de transaction entre parties liées qui était prévue pour être éliminée a été conservée.

Dans l'ensemble, les commentaires faits par l'industrie des pensions semblent avoir influencé les règles finales publiées, qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet 2016.