Épargnez plus et payez moins d'impôt chaque année
grâce au Personal Pension Plan.

Le PPP® devient avantageux dès que vous tirez un salaire T4 d'au moins 60 000 $ de votre société par actions — et vous pouvez commencer dès 19 ans, sans barrière des 40 ans.

Commencer jeune est un avantage : chaque année de salaire T4 génère de l'espace de cotisation, donc plus tôt vous ouvrez le régime, plus l'espace à l'abri de l'impôt s'accumule en votre faveur — et la déduction d'impôt corporative sur les cotisations, plus un espace jusqu'à environ 67 % supérieur à un REER à 65 ans, croît au rythme de votre revenu et de l'excédent de votre société. Si votre revenu est encore sous le seuil de 60 000 $ ou que vos flux de trésorerie sont irréguliers, le REER demeure habituellement le meilleur point de départ.

Une bonne question, et la réponse tient à un seul chiffre : 50 000 $. Si votre société gagne plus que cela en revenus de placement passifs — ce qu'un portefeuille de FNB corporatif en croissance finira par faire — l'ARC réduit votre Déduction pour petites entreprises (DPE). Votre revenu d'entreprise actif passe du taux faible de la DPE au taux général corporatif plus élevé.

Le PPP® met le capital à l'abri à l'extérieur de votre société, donc il ne compte pas dans le seuil de 50 000 $. Vous obtenez aussi une cotisation déductible d'impôt corporatif à l'entrée (un achat de FNB corporatif ne l'est pas), les mêmes FNB à faible coût sont disponibles à l'intérieur du PPP®, et les frais du régime sont 100 % déductibles.

Non, mais vous aurez besoin d'une relation d'emploi avec un revenu T4 pour être admissible.

Une société en commandite, une société en nom collectif, une société en participation (par exemple, cabinet d'avocats) ou même un propriétaire unique pourrait offrir un PPP à son employé (par exemple, épouse, enfant) si l'employé reçoit un revenu T4. Cependant, les associés eux-mêmes ou le propriétaire unique ne seraient pas admissibles à un PPP. Pourquoi? Parce qu'ils ne peuvent pas s'employer eux-mêmes et se verser un revenu T4.

Oui — votre société par actions ou votre société professionnelle commandite le régime. Cela peut être une société à un seul employé; vous n'avez pas besoin de personnel ni d'un service de paie.

La seule exigence structurelle est que vous en tiriez un salaire T4. Le régime est un contrat entre la société commanditaire et les membres; les fiduciaires détiennent les actifs au nom des membres.

Pas sans restructurer votre rémunération. L'ARC permet uniquement aux revenus gagnés — soit le salaire T4 de générer de l'espace de cotisation à un régime de pension. Les dividendes ne génèrent aucun espace PPP®.

Si vous fonctionnez en mode dividendes seulement, ouvrir un PPP® implique de basculer au moins partiellement vers un salaire, ce qui signifie payer les deux parts du RPC. Le compromis : vous absorbez le coût du RPC, mais vous débloquez des cotisations de pension déductibles d'impôt largement supérieures et vous sortez le capital du bilan corporatif (échappant à la réduction de la DPE). Pour les propriétaires à hauts revenus, le résultat net est presque toujours positif — nous modélisons les deux scénarios avant que vous décidiez.

Oui. Vous pouvez convertir le RRI en PPP® et bénéficier des avantages d'avoir un PPP®. C'est un processus facile qui implique le dépôt d'un amendement auprès des régulateurs et la complétion de quelques documents. Cliquez ici pour commencer.

Les deux sont fondés sur la même législation fiscale de l'ARC en matière de pensions — un PPP® est techniquement un RRI enregistré avec des fonctionnalités supplémentaires.

La différence pratique clé est la flexibilité. Un RRI classique vous enferme dans un seul modèle de financement à prestations déterminées avec des cotisations obligatoires strictes chaque année. Le PPP® INTEGRIS permet de basculer entre trois modes dans un seul régime enregistré :

• Prestations déterminées — cotisations maximales les années rentables
• Cotisations déterminées — assouplit l'obligation de financement les années plus minces
• Cotisations volontaires additionnelles — complément personnel, à la manière d'un REER

Si votre trésorerie est prévisible, un RRI suffit. Si votre entreprise vit des cycles, la flexibilité du PPP® compte beaucoup.

CELI

Vous pouvez toujours cotiser à votre CELI en tout temps, que vous ayez un PPP® ou non.

REER

Lorsque vous participez à un PPP®, cela crée ce que nous appelons des 'Facteurs d'équivalence' ou FE. L'année suivante, le FE élimine une grande partie des droits de cotisation au REER générés pendant l'année où les cotisations ont été versées au PPP. Vous devez comprendre que les droits de cotisation au REER d'une année donnée sont basés sur le revenu gagné l'année précédente, il y a donc un décalage.

Cela dit, certaines cotisations au REER sont toujours permises malgré le FE. Par exemple, la première année, on peut cotiser au PPP et au REER. Pourquoi? Parce que le FE n'aura d'impact sur les droits de cotisation au REER que l'année suivante. En d'autres termes, l'année où les droits de cotisation au REER ont été créés, le PPP n'existait pas, donc pas de FE.

Alors, qu'est-ce qui peut être cotisé à un REER lorsqu'un PPP est en place? La première année: une cotisation au REER utilisant les droits accumulés avant la mise en place du régime (jusqu'au plafond REER annuel de l'année). Les années suivantes: La cotisation au REER est plafonnée à 600 $ en raison du système de FE.

En grande partie oui — et cela surprend les gens, alors soyons clairs d'avance. Lorsque vous établissez un PPP®, vous pouvez « racheter » des années de services T4 passés (souvent jusqu'à 1991), et la société fait une contribution importante et déductible d'impôt pour financer ce rachat.

Le hic : l'ARC ne permet pas de cumuler espace de pension et espace REER pour les mêmes années. Une partie du rachat est donc payée par un transfert admissible de votre REER existant vers le PPP®. Les fonds restent à l'abri de l'impôt — ils passent d'un véhicule à imposition différée à un autre — et la société absorbe le reste comme dépense déductible.

Effet net : vous échangez de l'espace REER auto-géré contre beaucoup plus d'espace de pension. Pour les propriétaires à hauts revenus, c'est presque toujours le bon arbitrage — mais assurez-vous d'en comprendre la mécanique avant de signer.

La pension ne disparaît pas. Vous avez trois voies de sortie :

1. Conserver le régime et commencer à recevoir la pension — la vente ou la liquidation de la société d'exploitation ne vous oblige pas à effondrer le régime; il peut continuer à vous verser une pension mensuelle à vie.
2. Transférer la valeur dans un CRI — effondrer le régime et transférer la valeur de rachat dans un compte de retraite immobilisé. C'est l'option la plus courante lors d'une vente à un tiers.
3. Acheter une rente viagère — transférer l'obligation à une compagnie d'assurance qui vous verse un revenu à vie.

Un bémol sur l'option 2 : l'ARC plafonne le montant qui peut être transféré à l'abri de l'impôt dans un CRI (la « Valeur maximale de transfert »). Si le régime a très bien performé et dépasse ce plafond, l'excédent est imposé comme revenu dans l'année du transfert. Nous modélisons la bonne voie de sortie avec votre comptable bien avant toute vente.

Les frais d'établissement et d'administration courants du PPP® sont 100 % déductibles d'impôt pour la société commanditaire, un avantage important par rapport aux frais conseil REER (payés avec des dollars après impôt).

D'après nos propres tests, le régime commence à s'autofinancer dès un salaire T4 d'environ 60 000 $ — à ce niveau, les économies d'impôt corporatif de la première cotisation couvrent à elles seules plusieurs années de frais du régime, et plus votre revenu et vos cotisations sont élevés, plus ce rendement s'accélère. Vous pouvez simuler vos chiffres ici ou nous contacter pour en discuter.

Les premiers 2 000 $ de revenu de pension reçus sont admissibles au crédit de pension (réduisant les impôts autrement payables). De plus, les conjoints peuvent utiliser les règles de fractionnement du revenu de pension pour attribuer jusqu'à 50% du revenu de pension à un conjoint qui ne reçoit pas de pension, déplaçant potentiellement la tranche d'imposition du membre du PPP® vers une tranche inférieure et réduisant les impôts globaux du couple dans le processus. Lorsque le fractionnement du revenu de pension est utilisé, les premiers 4 000 $ de revenu de pension peuvent être réclamés comme crédit de 'montant de pension' pour réduire davantage les impôts individuels.

Le PPP® offre un avantage important par rapport au REER pour la planification successorale dans les entreprises familiales. Au décès du deuxième conjoint, le solde d'un REER est intégré à la déclaration finale du défunt — souvent imposé au taux marginal le plus élevé (50 % +).

Un PPP® qui inclut des membres de la famille de la génération suivante légitimement employés et tirant un T4 de la société commanditaire se poursuit comme fiducie de pension au décès — les actifs restent dans le régime pour financer les retraites éventuelles des enfants, sans disposition réputée.

La fiducie de pension offre aussi une meilleure protection contre les créanciers que les comptes de placement personnels. Cela ne fonctionne que si les membres de la famille sont de véritables employés T4 de la société commanditaire — pas universel, donc, mais un levier majeur pour les entreprises familiales.

Une CR (Convention de retraite) est destinée aux très hauts revenus qui ont déjà maximisé l'espace REER + PPP® et qui ont encore des liquidités corporatives excédentaires qu'ils souhaitent différer.

La société cotise; 50 % est versé dans le compte de placement de la CR, et 50 % est remis à l'ARC dans le Compte d'impôt remboursable, qui ne porte aucun intérêt. L'ARC rembourse 1 $ pour chaque 2 $ versés en retraite. La structure est un arbitrage de report fiscal : déductible maintenant au taux corporatif, imposable plus tard à un taux personnel idéalement inférieur en retraite.

Le seuil de rentabilité exige généralement plus de 200 000 $ d'excédent corporatif annuel par-dessus un PPP® déjà maximisé. En savoir plus sur les CR →

Oui, le PPP® INTEGRIS est disponible dans toutes les provinces et territoires du Canada

Oui, tant que vous recevez un T4 de l'organisation.

Deux raisons. D'abord, les bénéfices non répartis ont déjà été imposés au taux corporatif avant que vous puissiez les investir. Ensuite — et c'est le plus important — si votre société gagne plus de 50 000 $ par an en revenus de placement passifs, l'ARC réduit votre Déduction pour petites entreprises (DPE). Votre revenu d'entreprise actif sort du taux faible de la DPE pour passer au taux général corporatif plus élevé.

Les cotisations au PPP® sont déduites du revenu corporatif avant impôt, et le capital est mis à l'abri à l'extérieur de la société, donc il n'alourdit pas le total des revenus passifs de 50 000 $. C'est ça, l'avantage structurel.

Il existe 2 cas principaux où un PPP® ne serait pas approprié pour un prospect:

1. Les personnes qui traiteront le compte comme un type spécial de compte d'épargne à court terme à utiliser pour une dépense à venir avant la retraite. Bien qu'il soit possible de retirer des fonds dans certaines situations ou même d'opter pour une retraite anticipée -- traiter le PPP® comme un compte d'épargne à court terme n'est pas la meilleure stratégie.
2. Les personnes qui veulent investir tout leur argent dans un seul titre. Si vous pensez avoir trouvé l'action parfaite et que vous voulez tirer parti de tous les fonds en vous concentrant sur cette action, vous serez interdit de le faire dans un PPP®. Comme tous les régimes de pension, vous ne pouvez pas détenir plus de 10% d'un seul titre dans votre PPP®.

Pour chaque membre:

• Preuve d'âge – copie du permis de conduire/passeport qui montre le nom et la date de naissance
• Dernier avis de cotisation
• Dernier relevé de REER pour tous les REER/CRI/FRV/FERR etc.
• Document pour vérifier le numéro d'assurance sociale - par exemple, un feuillet T4 ou un avis de cotisation si le NAS complet est disponible.
• T4 pour chaque année de rachat de services passés (VEUILLEZ NOTER QUE CELA PEUT PRENDRE JUSQU'À 6 MOIS – CONSEILS SUR LA MEILLEURE FAÇON D'OBTENIR LES T4 CI-DESSOUS)

Pour l'entreprise qui parraine le régime:

• Statuts/Certificat de constitution de la société
• Document pour vérifier le numéro d'entreprise de l'ARC de l'entreprise qui parraine le régime de pension – par exemple, la première page d'une déclaration de revenus des sociétés ou le feuillet T4 qui montre le numéro d'employeur

Conseils pour obtenir les T4:

• Demander à votre comptable d'entreprise
• Demander via le site Web de l'ARC
• Contacter l'ARC par téléphone 1-800-959-7383
• Utiliser le formulaire AUT-01 de l'ARC pour demander au nom de vos clients (peut prendre 4 à 6 mois)