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Questions fréquentes
Trouvez des réponses aux questions courantes sur les régimes de retraite, l'admissibilité, la conformité et la stratégie.
Admissibilité et notions de base
Non, mais vous avez besoin d'un revenu T4. Les sociétés de personnes et les propriétaires uniques peuvent parrainer des régimes pour les employés (comme un conjoint), mais un propriétaire unique ne peut pas parrainer un régime pour lui-même car il ne reçoit pas de revenu T4.
Oui. Si votre conjoint est un employé T4 de votre société, il est admissible à son propre régime, à condition qu'il gagne un revenu T4 suffisant pour générer de l'espace de pension.
Vous avez besoin d'une relation d'emploi avec un revenu T4 pour être admissible. Bien que le promoteur du régime soit généralement une société constituée, d'autres entités (comme les sociétés en commandite) peuvent parrainer un régime pour les employés T4. Les propriétaires uniques qui dépendent du revenu d'entreprise ne sont pas admissibles.
Les actifs sont détenus dans une fiducie au profit des membres. Bien que la société parraine le régime, les actifs sont légalement séparés des fonds d'exploitation de la société, offrant un 'pare-feu' contre les créanciers de la société.
Conformité et fiscalité
Les règles actuarielles supposent que vos actifs RRI croissent de 7,5 % annuellement. S'ils croissent plus lentement, le régime entre en déficit. Ce déficit n'est pas une mauvaise chose ; il permet à votre société de faire des cotisations supplémentaires déductibles d'impôt pour renflouer le régime.
Le régime est portable. Vous pouvez transférer le régime à une nouvelle société, le liquider et transférer les actifs à un CRI (compte de retraite immobilisé), ou acheter une rente viagère.
Oui. Tous les frais administratifs, actuariels et de gestion de placements payés par la société pour le régime de retraite sont généralement des dépenses déductibles d'impôt.
Les bénéfices non répartis sont un piège fiscal. Ils sont soumis aux impôts des sociétés et, si le revenu passif dépasse 50 000 $, ils érodent votre déduction pour petite entreprise. Les cotisations de pension contournent entièrement l'impôt des sociétés, convertissant les actifs corporatifs imposables en actifs de fiducie à l'abri de l'impôt.
Stratégie
Aucun n'est 'meilleur' ; ils répondent à des besoins différents. Le RRI offre 'l'épargne forcée' et une sécurité maximale pour les investisseurs averses au risque (40 ans et plus). Le PPP offre 'l'épargne variable' et un contrôle maximal pour les investisseurs actifs dès 19 ans.
Oui. Vous pouvez transférer les actifs REER existants dans le régime pour consolider votre patrimoine. Cela se fait souvent pour acheter des crédits de pension de 'service passé'.
Oui, mais avec un timing stratégique. La participation à un PPP crée un 'facteur d'équivalence' (FE) qui réduit l'espace REER futur. Cependant, la première année de mise en place, vous pourriez être en mesure de faire un 'double avantage'—financer votre PPP pour l'année en cours tout en remplissant simultanément votre espace REER de l'année précédente.
Vous avez une grande liberté, mais vous devez respecter les normes de pension. Pour assurer la sécurité à long terme, vous ne pouvez pas détenir plus de 10 % des actifs du régime dans un seul titre. Le PPP® est conçu pour l'accumulation de richesse, pas pour la spéculation à haut risque.
Questions sur le RRI
Les RRI existants peuvent être transférés de manière transparente à la gestion INTEGRIS. Si vos besoins ont évolué, nous pouvons convertir votre RRI existant en PPP®, débloquant la capacité de basculer entre les modes à prestations déterminées et à cotisations déterminées.
Le RRI est idéal pour le 'Gardien de patrimoine'—propriétaires d'entreprise de 40 ans et plus tirant un salaire T4 d'au moins 60 000 $ qui préfèrent des résultats de retraite prévisibles et réglementés par le gouvernement plutôt que le risque d'investissement. Avant 40 ans, la mécanique actuarielle dépasse rarement celle d'un PPP®, alors les propriétaires plus jeunes à revenu élevé sont généralement mieux servis par la flexibilité du PPP®. Et si vous préférez négocier uniquement des actions volatiles ou devez sauter fréquemment des cotisations, le PPP® est le meilleur choix dès 19 ans.
Questions sur la CR
Ce n'est pas un « impôt » au sens traditionnel ; c'est un dépôt sans intérêt. L'impôt remboursable de 50 % a été fixé pour refléter le taux marginal personnel le plus élevé lors de la création du régime, afin qu'il n'y ait aucun avantage à différer par une CR. Il est détenu par l'ARC et remboursé à votre fiducie (1 $ pour chaque 2 $ versé) à mesure que vous tirez des prestations — et comme les taux supérieurs dépassent aujourd'hui 50 % dans la plupart des provinces, le taux du dépôt se situe désormais légèrement sous le taux personnel le plus élevé.
Non — c'est strictement interdit. La détention d'actifs à usage personnel (comme un chalet ou un condo) déclenche de sévères impôts anti-évitement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu — pouvant atteindre 100 % de la valeur de l'avantage reçu. La CR est un outil de pension institutionnel, pas un portefeuille de style de vie.
Les bénéfices non répartis des sociétés font face à un 'mur fiscal'. Si votre société gagne plus de 50 000 $ en revenus de placement passifs, vous commencez à perdre votre déduction pour petite entreprise (DPE). Cotiser à une CR retire ces actifs de votre bilan corporatif, protégeant votre faible taux d'imposition des sociétés.
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Nos spécialistes en pensions sont prêts à vous aider à trouver la bonne solution.
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