Fact Sheet - Understanding the Power of Additional Voluntary Contributions
Le Régime de pension personnel INTEGRIS est une collection de trois sous-comptes distincts (prestations déterminées (« PD »), cotisations déterminées (« CD ») et cotisations volontaires supplémentaires ou « CVS »).
Lorsqu'un membre PPP épargne sous l'option à cotisations déterminées, l'employeur fait une cotisation obligatoire de 1 % du revenu T4. L'employé, cependant, a également l'option de faire une cotisation volontaire d'employé, allant de 0 % à 17 % du revenu T4. Ces cotisations volontaires d'employé sont ensuite déposées dans le sous-compte CVS du PPP – et traitées comme s'il s'agissait d'actifs CD.
Cette cotisation d'employé a pour effet de réduire les impôts sur le revenu personnel dus puisqu'il s'agit d'une cotisation d'employé. Quelqu'un payant à un taux d'imposition marginal de 45 % et contribuant au PPP recevrait un remboursement d'impôt de 45 $ pour chaque 100 $ fait au compte CVS du régime de pension.
Le compte CVS sert un autre objectif : recevoir les actifs REER détenus dans d'autres institutions financières. Parce que le rentier REER a reçu une assistance fiscale lorsqu'il ou elle a contribué au REER, un transfert d'actifs REER dans le compte CVS ne déclenche aucune nouvelle déduction. Cependant, une fois que les actifs REER entrent dans le PPP, ils sont à toutes fins utiles traités comme des fonds de pension et soumis à toute législation provinciale sur les pensions applicable. Dans un certain nombre de provinces, les actifs détenus dans le compte CVS sont donc protégés contre les créanciers commerciaux.
L'autre conséquence est que puisque les cotisations volontaires (et les transferts REER) ne sont pas utilisées pour acheter du service passé sous la composante PD du régime, elles ne sont pas soumises aux règles de blocage provinciales et peuvent être retirées du régime de pension avant l'âge de la retraite. Un transfert vers un autre REER peut avoir lieu en utilisant le formulaire T2151 de l'ARC.
Enfin, puisque sous les termes d'un PPP, les frais de gestion de placements relatifs aux actifs dans le compte CVS (ou d'ailleurs, tous les frais payables sous le PPP) sont la responsabilité légale du commanditaire du régime du PPP, ils sont déductibles sous l'article 18 de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). Sur un grand transfert REER dans le compte CVS, cela peut créer un allégement fiscal supplémentaire substantiel pour le commanditaire PPP. À titre d'illustration, un transfert REER de 1 000 000 $ au compte CVS où le client paie 1,5 % d'actifs sous gestion créerait une nouvelle déduction fiscale corporative pour le commanditaire PPP de 15 000 $ annuellement (et croissant avec la taille des actifs sous gestion.)
Cette déduction est en plus des déductions régulières que la société réclamerait soit sous la composante PD soit CD du PPP.
Fiche d'information - Financement terminal
Lorsqu'un propriétaire d'entreprise vend l'entreprise ou est sur le point de prendre sa retraite, le transfert d'actifs peut déclencher des conséquences fiscales. Les Régimes de pension personnels (PPP) offrent à un membre du régime qui prend sa retraite une opportunité unique de mettre à niveau la pension de base promise sous le régime avec des prestations supplémentaires. Les prestations accessoires les plus courantes incluent :
Fact Sheet - What is the Opportunity Cost of the Status Quo (RRSP Savings)?
Prenons un propriétaire/opérateur de 45 ans gagnant 140 000 $ par année en salaire et contribuant le maximum sous soit un REER soit un Régime de pension personnel.