Fiche d'information - Financement terminal
Lorsqu'un propriétaire d'entreprise vend l'entreprise ou est sur le point de prendre sa retraite, le transfert d'actifs peut déclencher des conséquences fiscales. Les Régimes de pension personnels (PPP) offrent à un membre du régime qui prend sa retraite une opportunité unique de mettre à niveau la pension de base promise sous le régime avec des prestations supplémentaires. Les prestations accessoires les plus courantes incluent :
· Prestations de pension anticipées non réduites
· Paiements de pont RPC
· Indexation à l'indice des prix à la consommation
Ces prestations doivent être financées par la société commanditaire du PPP, en supposant qu'elle ait des liquidités supplémentaires disponibles. Lorsqu'un commanditaire corporatif d'un PPP fait une cotisation unique au PPP pour régler le coût des prestations accessoires, il peut réclamer une déduction fiscale supplémentaire contre son revenu corporatif.
Ce processus est connu sous le nom de « financement terminal ». Il peut se produire lorsque le membre prend sa retraite, ou si le régime lui-même est terminé avant la retraite.
Fiche d'information - Cotisations PPP
Les cotisations faites au Régime de pension personnel INTEGRIS (PPP) en tant que Régime de pension enregistré (RPE) et celles faites aux Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) sont soumises aux limites maximales imposées par l'Agence du revenu du Canada.
Fact Sheet - Understanding the Power of Additional Voluntary Contributions
Le Régime de pension personnel INTEGRIS est une collection de trois sous-comptes distincts (prestations déterminées (« PD »), cotisations déterminées (« CD ») et cotisations volontaires supplémentaires ou « CVS »).