Nouvelles conditions de l'ARC sur les RRI abusifs

Dans son plus récent bulletin, l'ARC impose des conditions supplémentaires sur les RRI qui tentent souvent d'imiter le Régime de pension personnel (« PPP ») mais pour des raisons fiscales abusives. Nous sommes totalement d'accord avec l'ARC d'imposer ces conditions.

Certains cabinets actuariels de RRI tentent d'imiter le PPP INTEGRIS en ajoutant un compte à cotisations déterminées à un RRI de base lorsque le RRI est en surplus excessif. Bien que cela nous semble incroyable chez INTEGRIS, ils disent en fait à leurs clients de continuer à faire des cotisations au compte CD nouvellement ajouté !!

D'autres cabinets promouvant les RRI déposent maintenant des textes de régime qui ressemblent aux PPP en ce qu'ils ont à la fois des composantes à prestations déterminées et à cotisations déterminées, mais ils n'autorisent ensuite la disposition d'achat d'argent à être utilisée que pour le service annuel (service courant) dans un effort pour éviter de transformer le régime en « régime désigné », donc soumis aux règles de financement maximales plus restrictives trouvées dans le Règlement de l'impôt sur le revenu 8515. Encore une fois, cette tentative « astucieuse » d'éviter les règles du régime désigné et de créer des cotisations/déductions beaucoup plus importantes n'a pas échappé à l'attention de la Direction des régimes enregistrés et de leurs collègues au ministère des Finances.

Nous sommes heureux que l'ARC ait pris des mesures pour mettre fin à de telles pratiques abusives. Aucune de ces conditions n'affecte les clients respectueux de la loi d'INTEGRIS puisque notre conception de régime PPP est déjà entièrement conforme aux règles de l'ARC.

Cliquez ici pour lire le message directement sur le site Web de l'ARC.