Qu'est-ce que la surveillance fiduciaire et pourquoi est-ce important ?

Révisé le 3 novembre 2026. Les chiffres sont ceux de 2026, sauf indication contraire.

La surveillance fiduciaire est la surveillance continue qu'INTEGRIS exerce sur votre régime de retraite personnel (PPP®). Plutôt que de simplement mettre le régime en place, INTEGRIS coordonne les actuaires, le gestionnaire de placements, le comptable, le fiduciaire et le dépositaire, et révise continuellement votre dossier pour garder le régime optimisé et conforme. Elle est incluse avec chaque PPP® INTEGRIS. Voyez ce que couvre la surveillance fiduciaire tout au long de la vie d'un régime.

Pourquoi c'est un rôle de fiduciaire

Pour bien des produits financiers, il est difficile de savoir si le fournisseur est tenu d'agir dans votre meilleur intérêt ou si la règle « caveat emptor » s'applique. L'administrateur d'un régime de retraite n'a pas ce choix.

Un fiduciaire est « une personne qui s'est engagée à agir pour le compte ou au nom d'une autre dans une affaire particulière, dans des circonstances qui donnent lieu à une relation de confiance ».*

À titre d'administrateur délégué de chaque PPP®, INTEGRIS agit comme fiduciaire envers les participants du régime. Lorsque la législation provinciale sur les régimes de retraite s'applique, elle renforce cette obligation. En Colombie-Britannique et en Alberta, par exemple, l'administrateur agit à titre de fiduciaire et doit agir au mieux des intérêts des participants; en Ontario, la Loi sur les régimes de retraite tient le mandataire d'un administrateur aux mêmes normes de diligence, de compétence et de loyauté que l'administrateur (par. 22(8)). Les fiduciaires sont tenus à une norme élevée de diligence et de loyauté. Ils doivent être loyaux, ne pas mettre les intérêts personnels avant ceux de leurs clients et ne pas profiter de cette relation sauf si les clients consentent à l'avance.

Ce que cela signifie en pratique

Pour les clients du PPP® INTEGRIS, ce rôle signifie :

1. INTEGRIS négocie des réductions de frais auprès des fournisseurs de services associés au PPP®. Les rabais de groupe sont transmis aux clients individuels.
2. La surveillance elle-même fait partie de votre statut de client. Le travail spécialisé, comme les évaluations actuarielles, les modifications de régime ou une terminaison de régime, est facturé à des honoraires fixes et publiés.
3. INTEGRIS met ses spécialistes des régimes de retraite et son équipe de conformité à la disposition des clients et de leurs conseillers pour gérer tout problème qui pourrait survenir. Ainsi, les conseillers n'ont pas à devenir eux-mêmes des experts en régimes de retraite. C'est le type de surveillance que les grandes sociétés obtiennent de leur service de conformité et, comme elle est partagée par l'ensemble de la clientèle INTEGRIS, chaque client du PPP® en profite sans en assumer seul le coût.
4. INTEGRIS agit comme le médiateur du client lorsque des problèmes ou difficultés sont rencontrés avec les fournisseurs de services.
5. INTEGRIS est transparente quant aux frais et aux décisions administratives, et les clients ont accès en ligne aux dossiers de leur régime par le portail client.

Bien que de nombreuses entreprises du secteur financier utilisent la confiance comme outil de marketing, dans le cas d'INTEGRIS, agir dans le meilleur intérêt de notre client fait partie de notre ADN.

*Bristol and West Building Society c. Mothew 1996 EWCA Civ 533, 1998 Ch 1 (24 juillet 1996) par Lord Millett